Conditions Générales De Vente
Les présentes conditions générales sont valables jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site.
Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous n'avez pas réussi, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas été en mesure de respecter les conditions des présentes conditions de vente et d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 1 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service ou toute autre politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de vente et d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 2 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au 19 rue de la chapelle, 67540 Ostwald, FRANCE.
ARTICLE 3 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter régulièrement notre site pour vérifier si des changements y ont été apportés. Le fait de continuer à utiliser notre site ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes conditions générales de vente et d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 4 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux conditions générales de vente et d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse suivante : contact@sumsit-shop.com
Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous n'avez pas réussi, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas été en mesure de respecter les conditions des présentes conditions de vente et d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 1 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service ou toute autre politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de vente et d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 2 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au 19 rue de la chapelle, 67540 Ostwald, FRANCE.
ARTICLE 3 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter régulièrement notre site pour vérifier si des changements y ont été apportés. Le fait de continuer à utiliser notre site ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes conditions générales de vente et d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 4 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux conditions générales de vente et d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse suivante : contact@sumsit-shop.com